Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
La liste des papiers à fournir dans le cadre d’une vente de voiture à Aramisauto est nettement plus courte. C’est nous qui nous occupons de rassembler tous les files ci-dessus mentionnés à la position du vendeur !
La loi ne le précise pas ; à notre avis il doit s'agir de la date de la signature du certificat de cession.
Have you ever ever thought about what others think once they see your car? Such as way you costume, your vehicle is surely an extension of the character, and it says lots about who that you are.
Bonjour j’ai récupéré un véhicule une Mercedes classe e de 2004 je crois et j’aimerais la vendre mais le propriétaire étant mort et sans héritier remark je doit m’y prendre
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La démarche va varier en fonction de votre cas de determine. Nous les avons tous recensés dans notre web site dédiée au changement d'une carte grise d'une succession.
une personne m'a donné son véhicule 6 mois avant sa mort comment puis je faire pour le certificat de cession et la carte grise?
Augmentation de 11 % des tarifs de la carte grise en France métropolitaine : ce qu’il faut savoir Augmentation de eleven % des tarifs de la carte grise en France métropolitaine En 2025, le coût de la carte grise ou certificat d’immatriculation subira une augmentation significative de 11 % en here France métropolitaine, touchant plusieurs régions. Cette hausse n’est…
Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de form AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.
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